Traduction de «durata della locazione » (Italien → Français) :

Les dépenses relatives à la location et au crédit-bail sont éligibles au cofinancement sous réserve des règles en vigueur dans l’État membre, de la législation et des pratiques nationales, et de la durée de location ou de crédit nécessaire au projet.

21. a conscience que le projet KAD est un projet de grande envergure pour le Parlement et qu'il est destiné à rationaliser l'administration du Parlement à Luxembourg afin de dégager des synergies; reconnaît les efforts consentis pour informer la commission des budgets de l'état d'avancement du bâtiment KAD et demande que la communication se poursuive tout au long de la durée du projet; observe que des adaptations et une réduction du projet ont été opérées, à la suite des demandes de la commission des budgets, et se félicite par conséquent de ce qu'à la suite du deuxième appel d'offres, le projet KAD demeurera très vraisemblablement en ...[+++]deçà du cadre financier prédéterminé et, en aucun cas, ne le dépassera; observe qu'en raison de la construction du bâtiment KAD, le montant total annuel des paiements sera à l'avenir inférieur aux dépenses de location d'un immeuble comparable;

22. a conscience que le projet KAD est un projet de grande envergure pour le Parlement et qu'il est destiné à rationaliser l'administration du Parlement à Luxembourg afin de dégager des synergies; reconnaît les efforts consentis pour informer la commission des budgets de l'état d'avancement du bâtiment KAD et demande que la communication se poursuive tout au long de la durée du projet; observe que des adaptations et une réduction du projet ont été opérées, à la suite des demandes de la commission des budgets, et se félicite par conséquent de ce qu'à la suite du deuxième appel d'offres, le projet KAD demeurera très vraisemblablement en ...[+++]deçà du cadre financier prédéterminé et, en aucun cas, ne le dépassera; observe qu'en raison de la construction du bâtiment KAD, le montant total annuel des paiements sera à l'avenir inférieur aux dépenses de location d'un immeuble comparable;

Toutefois, si le crédit-bail ou la location ne peuvent être envisagés en raison de la courte durée du projet ou de la rapide dépréciation du bien, l'achat est accepté et les charges d'amortissement, visées ci-dessous, peuvent être éligibles sur la base des règles nationales en matière d'amortissement.

4. Dans le cas d'aéronefs exploités dans le cadre d'accords de location à court terme d'une durée n'excédant pas un an , avec ou sans équipage, les exigences minimales en matière d'assurance doivent être respectées par le transporteur aérien titulaire de la licence d'exploitation .

2. Dans le cas d'aéronefs exploités dans le cadre d'accords de location pour six mois, avec ou sans équipage, la compagnie titulaire du certificat d'exploitant aérien respecte les exigences minimales en matière d'assurance.