Traduction de «esempio le modifiche proposte agevolerebbero » (Italien → Français) :

Les modifications proposées visent à mettre à jour les instruments de défense commerciale pour faire face aux réalités actuelles, telles que les distorsions importantes du marché qui existent dans l'économie de certains de nos partenaires commerciaux.

Par exemple, si ces propositions sont adoptées à temps, elles permettront un franchissement aisé des frontières lors du championnat d'Europe de football qui sera organisé par la Pologne et l'Ukraine en 2012.

Le conseil scientifique a examiné avec soin l'expérience et le résultat du premier appel pour des subventions de démarrage afin que les enseignements tirés soient intégrés dans les mécanismes et les procédures de financement du CER; par exemple, des améliorations ont été apportées en vue d'équilibrer davantage la demande de subventions et le budget disponible.

C’est le cas de la directive sur la taxation de l’énergie, les États membres n’étant pas prêts à accepter les changements proposés pour améliorer l’efficacité énergétique en tenant compte du CO et du contenu énergétique réel pour déterminer les taux d’imposition.

c) procédures applicables lorsque des modifications sont envisagées dans l’offre de services, par exemple, lancement de nouveaux services, modifications apportées à des services existants ou modification de prix.

L'article 20, qui établit que la procédure doit obligatoirement comporter deux phases, l'une écrite et l'autre orale, ainsi que les dispositions dudit article concernant les communications aux parties et la teneur de la procédure orale seront applicables au Tribunal, sous réserve des adaptations proposées à l'article 12 de l'annexe II du statut, selon lesquelles, par exemple, la procédure orale peut exceptionnellement être omise et l'instance peut être menée par voie électronique.

En ce qui concerne l’intention de la Commission d’apporter des améliorations dans ce domaine, je peux vous dire que cette volonté est réelle, comme le prouvent par exemple les amendements déposés par ma collègue, Mme Androulla Vassiliou.

Tout en préservant la sécurité aux frontières extérieures de l'espace Schengen et en garantissant le bon fonctionnement de celui-ci, les modifications proposées facilitent les voyages effectués de façon légitime et simplifient le cadre juridique dans l'intérêt des États membres, par exemple en admettant des règles plus souples sur la coopération consulaire.

En ce qui concerne la modification du Fonds européen pour la pêche proposée par la Commission, je salue les efforts de flexibilité – encore qu’il eût été plus pratique de suivre les propositions du Parlement européen lorsque celles-ci ont été adoptées, des propositions plus adaptées aux temps de crise, comme les changements de motorisation, et qui auraient peut-être permis d’éviter cette lente mais inexorable descente vers le déclassement pur et simple.

que la mise en oeuvre complète et efficace des directives dans tous les Etats membres et l'application correcte des règles communautaires sont essentielles pour le bon fonctionnement des marchés publics ; et que le processus de transposition et d'application serait facilité par une meilleure coopération entre les Etats membres et la Commission ; que l'accès à des voies de recours rapides et efficaces en cas de non-respect est important pour assurer l'application efficace des directives ; que toutes les dispositions des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE devraient être pleinement appliquées ; et que la Commission devrait adopter une approche volontariste mettant l'accent sur les infractions graves et celles qui résultent de problèmes se ...[+++] posant systématiquement ; qu'il est essentiel de préciser le cadre juridique en tenant compte de la communication de la Commission, afin que les Etats membres, les entités adjudicatrices, les fournisseurs, les entrepreneurs et les prestataires de services aient une conception commune des règles et des possibilités qu'ils créent ; que la Commission devrait élaborer des éléments d'interprétation en consultation avec les Etats membres et que la Commission devrait, au besoin, mettre au point des propositions législatives visant à clarifier le cadre juridique ; que la consolidation des directives "secteur public" parallèlement à l'adoption de nouvelles modifications contribuerait largement à une telle clarification ; que, sans préjudice des éléments essentiels de l'acquis communautaire, il y a lieu de simplifier le cadre législatif et de l'adapter à l'évolution du marché ; qu'il convient, notamment, de modifier le champ d'application de la directive 93/38/CEE pour tenir compte de l'introduction d'une concurrence effective ; que la communication de la Commission fournit une base adéquate pour poursuivre les travaux relatifs à l'assouplissement des procédures en vue de l'attribution des marchés ; que l'utilisation de système ...