Traduction de «nuovamente la procedura » (Italien → Français) :

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative

Arrêté du Conseil fédéral prorogeant à nouveau celui qui assouplit les dispositions qui tendent à protéger l'édition suisse contre l'infiltration étrangère

Ordonnance no 15 de l'Office fédéral de l'économie électrique concernant un nouveau relâchement des restrictions à l'emploi d'énergie électrique

procédure du filet | procédure normale dite avec filet

procédure de silence | procédure écrite simplifiée

procédure d'appel d'offres ouverte | procédure ouverte

renvoyer un produit défectueux sur la ligne d’assemblage

2. L'autorité de résolution au niveau du groupe reprend le processus de décision commune concernant le plan de résolution de groupe, y compris l'évaluation de la résolvabilité, dès que le processus de décision commune visé à l'article 18 de la directive 2014/59/UE sur les mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité a été mené à bien.

En ce qui concerne le Portugal, la procédure applicable en cas de déficit excessif a été relancée après la suspension en 2004 de la procédure précédente, lancée en 2002.

L'actuelle directive sur les étudiants contient un article sur la procédure accélérée de délivrance de permis de séjour ou de visas et la rapporteure propose de réintroduire cette procédure accélérée pour les étudiants et les élèves, ainsi que de l'étendre aux chercheurs.

59. réaffirme une nouvelle fois qu'il est primordial que les États membres de l'Union européenne œuvrent à obtenir le respect de l'indivisibilité et de l'universalité des droits de l'homme et soutiennent les travaux du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à cet égard, en particulier en ratifiant tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme que cet organe a instaurés; déplore une nouvelle fois qu'aucun État membre de l'Union n'ait ratifié la convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; déplore également que plusieurs États membres n'aient pas encore adopté ou ratifié la convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions ...[+++]forcées ou le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et que seuls deux États membres aient ratifié le protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; demande à nouveau à tous les États membres de ratifier ces conventions et protocoles et les engage à signer et à ratifier le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, lequel a été ouvert à la signature à Genève (Suisse) le 28 février 2012; souligne qu'il importe que les États membres présentent leurs rapports périodiques aux organes de surveillance des Nations unies en temps voulu;