Traduction de «sostituzione reale » (Italien → Français) :

objet acquis en remploi | objet en remploi

prix de remplacement | valeur de remplacement

produit de remplacement [ produit de substitution ]

taux marginal de substitution

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]

mouvement de déplacement

substitution | substitution

entrepôt douanier [ entrepôt fictif | entrepôt réel ]

Tout administrateur établit des procédures de contrôle spécifiques pour assurer l'intégrité et la fiabilité du membre de son personnel ou de la personne qui détermine l'indice de référence, ce qui pourrait inclure une procédure de visa par l'encadrement avant la diffusion de l'indice de référence ou d'une solution de remplacement appropriée, par exemple dans le cas d'un indice de référence actualisé en temps réel ou dans la journée.

Tout administrateur établit des procédures de contrôle spécifiques pour assurer l'intégrité et la fiabilité du membre de son personnel ou de la personne qui détermine l'indice de référence. Il pourrait s'agir d'une procédure de visa par l'encadrement avant la diffusion de l'indice de référence ou d'une solution de remplacement appropriée, par exemple dans le cas d'un indice de référence actualisé en temps réel ou dans la journée.

47. estime qu'il est primordial d'adopter une décision remplaçant la décision 2006/1016/CE conformément à l'arrêt de la Cour de justice et que l'examen à mi-parcours, actuellement en cours, de l'activité de prêts extérieurs de la BEI et des accords de coopération, qui aboutira en 2010, doit permettre un débat de fond large et réel sur les objectifs de l'Union et les moyens mis à la disposition de la BEI, débat où le Parlement, en tant que colégislateur, devra prendre toute sa place; invite la Commission à tenir pleinement compte des recommandations exprimées dans la présente résolution pour la rédaction d'une nouvelle proposition de déc ...[+++]ision sur le mandat de prêts extérieurs de la BEI après l'examen à mi-parcours;

44. estime qu'il est primordial d'adopter une décision remplaçant la décision 2006/1016/CE conformément à l'arrêt de la Cour de justice et que l'examen à mi-parcours, actuellement en cours, de l'activité de prêts extérieurs de la BEI et des accords de coopération qui doit aboutir en 2010, devra permettre un réel débat de fond sur les objectifs de l'Union et les moyens qu'elle met à la disposition de la BEI pour les atteindre, où le Parlement, en tant que colégislateur, devra prendre toute sa place; invite la Commission à tenir pleinement compte des recommandations exprimées dans la présente résolution pour la rédaction d'une nouvelle pr ...[+++]oposition de décision sur le mandat de prêts extérieurs de la BEI après l'examen à mi-parcours;