Traduction de «valores en circulación » (Espagnol → Français) :

2. Une faible proportion de pièces n'excédant pas 5 % de la valeur et du volume totaux de l'encours des pièces en euros peuvent être vendues à une valeur supérieure à la valeur faciale si elle se justifie par une qualité particulière de la pièce ou un emballage particulier.

Le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Banque centrale européenne, peut adopter des mesures pour harmoniser les valeurs unitaires et les spécifications techniques de toutes les pièces destinées à la circulation, dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la bonne circulation de celles-ci dans l'Union.

(2) Sur la base des données réelles des essais de conformité en service à fournir, pour le 31 décembre 2003, par les États membres, les exigences prévues au présent point peuvent être examinées en vue de déterminer s'il y a lieu: a) de réviser la définition d'émetteur excentré en ce qui concerne les véhicules qui ont été réceptionnés en fonction des valeurs limites indiquées à la ligne B du tableau du point 5.3.1.4 de l'annexe I; b) de modifier la procédure de repérage des émetteurs excentrés; c) de remplacer en temps utile les procédures d'essai de conformité en service par une nouvelle procédure statistique.

Comme vous le savez, la Commission a été dès le départ favorable à un renforcement des normes en 2006 dans le respect des principes suivants : utilisation d'un cycle de test harmonisé au niveau mondial pour les motocycles correspondant aux conditions de conduite réelle sur route et valeurs limites adaptées ; utilisation d'une batterie de mesures fiables dans le nouveau cycle de tests destinés aux motocycles permettant de définir les nouvelles valeurs limite d'une façon scientifiquement rationnelle et conforme à un système avancé de contrôle des émissions.

Pour atteindre un tel objectif, définir quelle est la valeur ajoutée européenne à apporter aux politiques nationales, je crois que nous devrons prendre en considération tant les impératifs en matière de sécurité que le respect des valeurs qui sont des valeurs identitaires communes de notre Union européenne, y inclus la liberté de circulation telle qu'elle est garantie par les accords de Schengen.

- En proposant que les visas de long séjour dans l'attente d'un titre de séjour offrent la même possibilité de circulation que les titres de séjour, le rapport Deprez améliore l'initiative française qui proposait que ces visas de long séjour aient la même valeur que les visas de court séjour en matière de circulation.