Traduction de «prévoit déjà l'annexe » (Français → Anglais) :

101. indique qu'une révision de la législation existante en matière d'efficacité énergétique, notamment de la directive sur la performance énergétique des bâtiments et la directive relative à l'efficacité énergétique, est nécessaire, parallèlement à la mise en œuvre correcte de cette législation par les États membres, afin de faciliter la réalisation des objectifs nationaux et de compléter les politiques nationales déjà mises en place qui s'inscrivent dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2020; invite la Commission à revoir la législation de l'Union en matière d'efficacité énergétique, comme le ...[+++]prévoit l'annexe du cadre stratégique pour une Union de l'énergie;

98. indique qu'une révision de la législation existante en matière d'efficacité énergétique, notamment de la directive sur la performance énergétique des bâtiments et la directive relative à l'efficacité énergétique, est nécessaire, parallèlement à la mise en œuvre correcte de cette législation par les États membres, afin de faciliter la réalisation des objectifs nationaux et de compléter les politiques nationales déjà mises en place qui s'inscrivent dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2020; invite la Commission à revoir la législation de l'Union en matière d'efficacité énergétique, comme le ...[+++]prévoit l'annexe du cadre stratégique pour une Union de l'énergie;

En l'espèce, il s'agit d'élargir, conformément à l'évolution des techniques et des pratiques d'édulcoration depuis 1991, la liste des pratiques d'édulcoration prévues pour les vermouths – en les alignant sur ce que prévoit déjà l'annexe I – et de changer la définition du vin aromatisé à l'œuf, dans l'espoir de l'adapter à l'absence de méthode spécifique pour le dosage du cholestérol.

La proposition de règlement tient compte des progrès liés à l'évolution normative et technique dans la réglementation du secteur; la précision qui est insérée ici n'a pas d'autre but que d'harmoniser le contenu de la dénomination de vente avec ce que prévoit déjà l'annexe I.

Or, le statut prévoit déjà que "Un tableau des effectifs annexé à la section du budget afférente à chaque institution fixe le nombre des emplois pour chaque grade et chaque groupe de fonctions".

Il a déjà été jugé que des fonctions identiques ou similaires peuvent être exercées par des personnes de grades différents, ainsi qu’il ressort de l’annexe I, point A, du statut, laquelle prévoit, pour la plupart des fonctions qui y sont énumérées, que celles-ci peuvent être exercées par des fonctionnaires de grades différents.

L'annexe II de la directive 2007/59/CE prévoit une disposition selon laquelle la vision des deux yeux ne doit pas nécessairement être effective lorsque l'intéressé possède une adaptation adéquate et a acquis une expérience de compensation suffisante et uniquement si l'intéressé a perdu la vision binoculaire alors qu'il exerçait déjà ses fonctions.

L’annexe V du règlement (CE) no 1333/2008 prévoit déjà une exception à cette règle pour les denrées alimentaires dans lesquelles le colorant est utilisé pour le marquage de salubrité ou autre des produits à base de viande ou pour l’estampillage ou la coloration décorative des coquilles d’œuf.

(6) L'annexe V du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que pour les demandeurs qui ont déjà reçu la certification dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ou en application de la norme ISO 14001, des réductions supplémentaires des redevances annuelles peuvent être accordées.

(7) Il convient, le cas échéant, d'utiliser les structures existantes dans les pays candidats pour certaines opérations financières. Dans chacun de ces pays existe déjà un Fonds national par l'intermédiaire duquel les fonds de PHARE sont transférés et le point 2 v) de l'annexe du règlement (CE) n° 1266/1999 prévoit que l'ordonnateur national assumera la pleine responsabilité financière de la gestion des fonds.