Traduction de «Disarmo tariffario » (Italien → Français) :

démobilisation tarifaire | désarmement tarifaire

suspension des droits de douane [ désarmement tarifaire | suspension du tarif douanier ]

désarmement

Comité des dix-huit puissances sur le désarmement

politique tarifaire [ politique douanière ]

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour les prestations fournies et les décisions prises en relation avec l'ordonnance sur les substances [ Oémol-Osubst ]

point tarifaire | point TARMED

En effet, une étude réalisée par la Commission européenne affirme que tout démantèlement tarifaire aurait des impacts socio-économiques négatifs sur le secteur thonier européen, impacts qui seraient difficiles à surmonter par toute filière agroalimentaire: des pertes de 20 % à 25 % de sa richesse économique et des pertes de 30 % à 40 % de ses emplois.

considérant que, dans la limite de ces contingents tarifaires, les droits de douane applicables sont supprimés progressivement selon le rythme et les conditions fixés aux articles 5 et 16 dudit protocole; que, en outre, par le règlement (CEE) n° 1764/92, la Communauté a, de façon autonome, décidé la suppression en deux tranches égales, le 1er janvier 1992 et le 1er janvier 1993, des droits de douane applicables aux produits originaires des pays tiers méditerranéens susmentionnés pour lesquels le démantèlement tarifaire, prévu par les protocoles aux accords d'association ou de coopération, se poursuit après le 1er janvier 1993;