Nella decisione, basata sul principio enunciato nella direttiva, il Consiglio definisce, tra l'altro, un elenco dei costi che gli Stati membri devono prendere in considerazione per il calcolo delle tasse (ad esempio, gli oneri salariali, le spese amministrative, i costi delle operazioni tecniche).
Dans la Décision, qui est basée sur le principe annoncé dans la Directive, le Conseil établit, en particulier, une liste des coûts à prendre en considération par les Etats membres pour le calcul des redevances (par exemple, les charges salariales, les frais adminsitratifs et les coûts des opérations techniques).