Traduction de «Opere di restituzione » (Italien → Français) :

bief aval | ouvrage de fuite | ouvrages de fuite

ouvrage de sortie | ouvrage de restitution

procès verbal de restitution

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

restitution liée à l'aide alimentaire

77. invite les États membres, compte tenu du caractère fondamental de la lutte contre la corruption et en vue d'un véritable assainissement des finances, à inclure dans leur système pénal une disposition prévoyant l'annulation du paiement et, si le paiement a eu lieu, la demande de remboursement du double du montant payé, pour toute réalisation de travaux impliquant des actes de corruption, le versement de pots-de-vin ou d'autres moyens visant à obtenir des avantages illégitimes particuliers de la part de l'organisme payeur;

assurance des risques liés aux personnes et aux biens non disponible en Croatie, — assurances contractées à l'étranger par des sociétés en rapport avec des travaux d'investissement à l'étranger, y compris le matériel nécessaire à ces travaux, — garantie de remboursement de prêts à l'étranger, — assurance des personnes et des biens pour les entreprises détenues à 100 % et les coentreprises qui exercent une activité économique dans un pays étranger, si la réglementation dudit pays l'autorise ou si l'enregistrement l'exige, — navires en construction ou en révision si le contrat conclu avec le client étranger (l'acheteur) le prévoit;

Tout comme la Yougoslavie avant elle, la Slovénie a multiplié les efforts au nom des propriétaires pour que ces œuvres inestimables leur soient rendues.

De nombreuses organisations privées se sont mises à travailler activement sur la question des biens culturels pillés, et plusieurs commissions et groupes de travail nationaux ont été créés pour étudier les archives, enquêter sur la provenance des œuvres d'art et, dans certains cas, examiner des demandes individuelles de restitution.