Traduction de «Regolamentazione del soggiorno » (Italien → Français) :

Une convention portant sur la mise en place d'une procédure d'admission accélérée dans le cadre de laquelle les titres de séjour ou visas seront délivrés au nom du ressortissant de pays tiers concerné, peut être conclue entre l'autorité d'un État membre compétente pour l'entrée et le séjour des étudiants ou élèves ressortissants de pays tiers d'une part, un établissement d'enseignement supérieur ou professionnel ou une organisation mettant en œuvre des programmes d'échange d'élèves agréée à cet effet par l'État membre concerné, au sens de sa réglementation ou de sa pratique administrative, d'autre part.

Une convention portant sur la mise en place d’une procédure d’admission accélérée dans le cadre de laquelle les titres de séjour ou visas seront délivrés au nom du ressortissant de pays tiers concerné, peut être conclue entre l’autorité d’un Etat membre compétente pour l’entrée et le séjour des étudiants ou élèves ressortissants de pays tiers d’une part, un établissement d’enseignement supérieur ou professionnel ou une organisation mettant en œuvre des programmes d’échange agréée ou reconnue à cet effet par l’Etat membre concerné, au sens de sa réglementation ou de sa pratique administrative, d’autre part.

Une convention portant sur la mise en place d’une procédure d’admission accélérée dans le cadre de laquelle les titres de séjour ou visas seront délivrés au nom du ressortissant de pays tiers concerné, peut être conclue entre l’autorité d’un Etat membre compétente pour l’entrée et le séjour des étudiants ou élèves ressortissants de pays tiers d’une part, un établissement d’enseignement supérieur ou professionnel ou une organisation mettant en œuvre des programmes d’échange d’élèves agréée à cet effet par l’Etat membre concerné, au sens de sa réglementation ou de sa pratique administrative, d’autre part.

Etant donné que le permis de séjour n'est délivré que dans la mesure où l'emploi ne peut être pourvu différemment, il n'y a pas lieu d'introduire de réglementation complémentaire en matière de quotas.

- «réglementation douanière»: l'ensemble des dispositions à caractère communautaire et des dispositions prises pour l'application de la réglementation communautaire régissant l'importation, l'exportation, le transit et le séjour des marchandises faisant l'objet d'échanges entre les États membres et les pays tiers, ainsi qu'entre les États membres pour ce qui concerne des marchandises qui n'ont pas le statut communautaire au sens de l'article 9 paragraphe 2 du traité ou pour lesquelles les conditions d'acquisition du statut communautaire font l'objet de contrôles ou d'enquêtes complémentaires;

La protection des victimes et des témoins, l'interdiction du travail clandestin, l'interdiction de l'exploitation de la prostitution d'autrui, la surveillance et la réglementation du séjour sur le territoire doivent être assurées dans la loi pour que la traite puisse être combattue de manière efficace.