Traduction de «Titolo impegnato » (Italien → Français) :

titre déposé en nantissement | titre donné en gage

titre hypothécaire | titre de gage immobilier | titre de gage | titre

titre d'un acte législatif | titre d'un acte | titre

titre sanctionnant une formation de l'enseignement général (1) | diplôme d'enseignement général (2) | diplôme sanctionnant une formation générale (3)

titre | titre médian

diplôme [ baccalauréat | baccalauréat européen | certificat d'aptitude | diplôme universitaire | titre universitaire ]

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang

carte de transport intelligente

titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

Par conséquent, aucun engagement n'a été effectué en 2000 au titre des crédits de la période 93-99, à la seule exception de 994.593 euros correspondant à un reversement d'acompte qui a été réengagé pour le pays correspondant, l'Irlande.

Pour ce qui est de la mesure en faveur des investissements dans les exploitations agricoles, la part de la production animale et des produits d’origine animale, principal secteur en termes d’adoption de normes de l’acquis, a atteint 41 % du montant total engagé au titre de cette mesure dans les huit pays.

2. note qu'en 2011, Eurojust a engagé respectivement 93 %, 99 % et 96 % des crédits relevant du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'en termes de crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 90 % pour le titre 1, de 78 % pour le titre 2 et de 58 % pour le titre 3 et demande donc à Eurojust de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des paiements; relève en outre qu'au total, 7 300 transactions (engagements et paiements) ont été réalisées;

2. note qu'en 2011, l'Office a engagé 99,1 %, 75 % et 95,1 % des crédits relevant respectivement du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'au niveau des crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 96,8 % pour le titre 1, de 33,8 % pour le titre 2 et de 47,1 % pour le titre 3; prend note de la déclaration de l'Office selon laquelle les coûts liés au nouveau siège ont eu des incidences substantielles sur les taux d'exécution pour les titres 2 et 3, qui se seraient élevés respectivement à 53 % et 58 % sans ce facteur; demande néanmoin ...[+++]s à l'Office de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des paiements pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses opérationnelles;