Traduction de «della legislazione comunitaria » (Italien → Français) :

pas en arrière dans le droit communautaire

Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires

accord interinstitutionnel sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire

droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

Protocole n. 1 relatif aux rentes transitoires de la législation fédérale suisse sur l'assurance-vieillesse et survivants et à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation temporaire aux vieux de la législation française

Guide de législation | Guide pour l'élaboration de la législation fédérale

Evaluation de la législation extra-parlementaire en matière de prévoyance professionnelle: Respect de la volonté parlementaire. Adaptation à la pratique. Nature juridique des prises de position officielles. Rapport final du 14 octobre 1994 de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration. A l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

budget communautaire [ budget (CE) ]

assurer la qualité des textes législatifs

compétence de l'UE [ compétence CE | compétence communautaire | compétence de l'Union européenne | compétence de la Communauté ]

À partir de 2007, la Commission a pris des mesures complémentaires visant à améliorer la mise en œuvre en lançant un certain nombre d’actions pour promouvoir la conformité, notamment 36 événements de sensibilisation et d’échange d’informations, des documents d’orientation à l'intention des États membres sur plusieurs questions clés concernant la législation de l’UE en matière de déchets, des actions de mise en œuvre conjointes, des activités d’inspection dans les États membres menées en étroite collaboration avec le réseau européen pour l'application et le respect du droit de l’environnement (IMPEL) et la phase pilote d’un service d’assi ...[+++]stance pour la mise en œuvre de la législation de l’UE en matière de déchets.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0633 - EN - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchet ...[+++]s et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 {SEC(2009)1586}

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électrique ...[+++]s et électroniques pour la période 2004-2006 {SEC(2009)1586} /* COM/2009/0633 final */

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électrique ...[+++]s et électroniques pour la période 2004-2006 {SEC(2009)1586}