Traduction de «dichiarazione di scomparsa » (Italien → Français) :

communication de l'annulation d'une déclaration d'absence

fiche de contrôle: déclaration d'absence

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus

assertion inexacte | déclarations erronées

Déclaration de Bucarest | déclaration de coopération des Etats du Danube sur les problèmes de gestion des eaux du Danube et de protection du Danube contre la pollution en particulier

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

remplir des déclarations initiales de ressources

La cession, à titre onéreux ou gratuit, la mise au rebut, la location et la disparition par perte, vol ou quelque cause que ce soit, des biens inventoriés, y compris des immeubles, donnent lieu à l’établissement d’une déclaration ou d’un procès-verbal de l’ordonnateur.

– vu la déclaration de la secrétaire d’État américaine Hillary Clinton, du 16 janvier 2013, au sujet de la disparition de Sombath Somphone, un homme influent de la société civile au Laos,

La cession, à titre onéreux ou gratuit, la mise au rebut, la location et la disparition par perte, vol ou quelque cause que ce soit, des biens inventoriés, y compris des immeubles, donnent lieu à l’établissement d’une déclaration ou d’un procès-verbal de l’ordonnateur.

réclamer du gouvernement syrien qu'il réexamine le cas des prisonniers politiques et qu'il libère tous les prisonniers de conscience et activistes pacifiques, qu'il permette l'existence de groupements comme par exemple les signataires de la "Déclaration de Damas", signée le 16 octobre 2005 par cinq partis interdits ainsi que des personnalités indépendantes, ainsi que les signataires de la déclaration "Beyrouth-Damas, Damas-Beyrouth" du 12 mai 2006; inviter la Syrie à garantir que les personnes détenues ou emprisonnées soient bien traitées, ne soient pas soumises à la torture et bénéficient d'un accès rapide, régulier et illimité à leurs ...[+++] avocats, médecins et familles; encourager le gouvernement syrien à coopérer pleinement avec le gouvernement libanais, conformément à l'accord entre Premiers ministres syrien et libanais du 5 mai 2005, pour obtenir des résultats concrets sur les cas de disparitions de ressortissants syriens et libanais, dans le cadre de la commission d'enquête commune créée à cet effet;