Traduction de «diritto consolare » (Italien → Français) :

La Commission veillera aussi au renforcement du droit à la protection consulaire en faveur des citoyens de l'UE ressortissants d'un État membre qui n'est pas représenté dans certains pays tiers, en renforçant le cadre juridique et en assurant une meilleure sensibilisation des citoyens et des agents consulaires;

Elle proposera également des mesures supplémentaires pour renforcer les droits des passagers dans tous les moyens de transport et faire valoir les droits des passagers aériens (par exemple, en cas de retards importants et d'annulations). La Commission veillera aussi au renforcement du droit à la protection consulaire en faveur des citoyens de l'UE ressortissants d'un État membre qui n'est pas représenté dans certains pays tiers, en renforçant le cadre juridique et en assurant une meilleure sensibilisation des citoyens et des agents consulaires;

Le rapport s’intéresse plus particulièrement au noyau dur des droits du citoyen, à savoir le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (article 18), le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside (article 19), le droit à la protection diplomatique et consulaire dans les pays tiers (article 20), le droit de pétition devant le Parlement européen (PE) et le droit de s'adresser au médiateur (article 21).

Les droits fondamentaux concernés sont cinq: le droit à l'assistance et à la représentation en justice; le droit de se faire assister d'un interprète et/ou d'un traducteur; le droit des groupes considérés vulnérables à une protection particulière; le droits des ressortissants des autres États membres et des États tiers à une assistance consulaire; le droit à une "déclaration de droits".

Dans le cadre du présent rapport, la Commission attire plus particulièrement l'attention sur les droits qui sont repris du Traité instituant la Communauté européenne et qui sont regroupés sous le chapitre V de la Charte relatif à la Citoyenneté : droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (article 39), droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales (article 40), droit d'accès aux documents (article 42), droit de saisir le médiateur (article 43), droit de pétition auprès du Parlement européen (article 44), liberté de circulation et de séjour (article 45), protection diplomatique et consulaire (article 46). ...[+++]

[61] Ces droits sont les suivants: droit à la libre circulation et droit de séjour, droit de travailler, de s'établir, de fournir des services, droit de voter, droit de se porter candidat aux élections au Parlement européen et aux élections municipales, droit à une protection diplomatique et consulaire, droit de pétition et d'accès aux documents et droit à la non-discrimination fondée sur la nationalité.