Traduction de «durante la campagna » (Italien → Français) :

Lorsque le vendeur et le fabricant ont déjà conclu un contrat de livraison pour la campagne de commercialisation précédente, les lieux de réception dont ils sont convenus pour les livraisons pendant cette campagne restent valables.

Aux fins du présent article, le démantèlement d'installations de production réalisé au cours de la campagne de commercialisation 2005-2006 est réputé avoir lieu pendant la campagne de commercialisation 2006-2007.

C. soulignant que la mission a mis au jour de multiples irrégularités aussi bien durant la campagne (par exemple utilisation illicite de fonds publics en faveur de M. Ianoukovitch, abus de pouvoir à l'encontre de certains citoyens dont les moyens de subsistance dépendent directement ou indirectement de l'État, listes électorales inexactes et réticence de la commission électorale centrale à donner suite aux plaintes déposées) que le jour du scrutin (par exemple intimidation des agents électoraux dans les bureaux de vote, présence de la police et de personnes non autorisées dans les bureaux de vote, nombre élevé d'électeurs supplémentaire ...[+++]s utilisant des procurations, dont certains ont été transportés par autobus dans un certain nombre de régions) et qu'elle a signalé des problèmes lors du décompte des voix, relevant notamment une attention insuffisante concernant la sécurité des urnes et lors du dépouillement,

2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 2000/2001, sont valables les lieux de réception convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.

2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 2000/2001, sont valables les centres de ramassage convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.

Pour le producteur qui en fait la demande avant le 1er août et qui, au cours de la campagne, n'a pas procédé à l'augmentation du titre alcoométrique par adjonction de saccharose ou n'a demandé l'octroi de ladite aide que pour une partie de sa production de vin de table inférieure à la quantité livrée à l'ensemble desdites distillations au cours de la campagne, le montant visé au premier alinéa est versé pour la quantité correspondant à la différence entre la quantité de vin de table que ce producteur a livrée à la distillation et la q ...[+++]uantité de vin de table dont le titre alcoométrique a été augmenté.