Traduction de «giudice popolare » (Italien → Français) :

magistrat non professionnel

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

magistrat non professionnel [ juge de paix | juré | jury | jury populaire ]

juge [ juge d'instruction | juge pour enfants | magistrature assise ]

arbitre professionnel de discipline sportive | arbitre professionnel de discipline sportive/arbitre professionnelle de discipline sportive | arbitre professionnelle de discipline sportive

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

juge de la Cour suprême

1. déplore l'usage disproportionné de la violence dont la Chine a récemment fait preuve à l'encontre des Tibétains; dénonce le traitement souvent discriminatoire de la République populaire de Chine envers ses minorités ethniques chinoises qui n'appartiennent pas au groupe han; invite la Chine à respecter ses engagements en matière de droits de l'homme et des minorités ainsi que d'État de droit; la prie instamment de ne pas exploiter la tenue des Jeux olympiques de 2008 de façon abusive en arrêtant des dissidents, des journalistes et des militants des droits de l'homme dans le but d'empêcher des manifestations et des reportages considé ...[+++]rés comme gênants par les autorités;

N. considérant que le tribunal administratif régional du Latium (juridiction de première instance), dans son jugement du 21 juillet 2006, a considéré que le désistement exprimé par Achille Occhetto relativement à la proclamation des élus ne vaut pas désistement de sa place dans l'ordre de classement postélectoral, car le respect de la volonté populaire impose de considérer les résultats électoraux comme indisponibles et non modifiables, et qu'il n'a pas d'effet sur l'adoption des éventuels actes de subrogation en cas d'incompatibilité, de déchéance, d'inéligibilité ou de désistement de la nomination ou du mandat de la part des ayants dr ...[+++]oit; par conséquent, le candidat qui s'est désisté de l'élection a le droit, dès lors que sont réunies les conditions d'une subrogation, de retirer sa décision de désistement pour occuper le siège à pourvoir par subrogation,

N. considérant que le tribunal administratif régional du Latium (juridiction de première instance), dans son jugement du 21 juillet 2006, a considéré que le désistement exprimé par Achille Occhetto relativement à la proclamation des élus ne vaut pas désistement de sa place dans l'ordre de classement postélectoral, car le respect de la volonté populaire impose de considérer les résultats électoraux comme indisponibles et non modifiables, et qu'il n'a pas d'effet sur l'adoption des éventuels actes de subrogation en cas d'incompatibilité, de déchéance, d'inéligibilité ou de désistement de la nomination ou du mandat de la part des ayants dr ...[+++]oit; par conséquent, le candidat qui s'est désisté de l'élection a le droit, dès lors que sont réunies les conditions d'une subrogation, de retirer sa décision de désistement pour occuper le siège à pourvoir par subrogation,

1. se félicite de la motivation profonde et de la volonté politique du gouvernement AKP et de la grande majorité des élus du peuple d'appliquer des réformes révolutionnaires pour la Turquie, afin non seulement de satisfaire aux critères politiques de Copenhague, conformément à l'engagement réitéré des autorités turques à l'égard de la démocratie et de l'Europe, mais également d'améliorer le quotidien économique, social et politique de la population turque; fait valoir que ces réformes ne sauraient être jugées qu'à l'aune de leur transposition effective dans les pratiques quotidiennes à tous les niveaux du système judiciaire et de sécuri ...[+++]té ainsi que de l'administration civile et militaire et doivent avoir l'assentiment de la société; est conscient qu'il s'agit là d'un processus de longue haleine que la Turquie devra poursuivre en prenant des décisions fondamentales, pour lesquelles l'aide européenne restera indispensable;