Traduction de «manodopera temporanea » (Italien → Français) :

E. considérant que le marché européen du travail et sa population ont changé en de nombreux aspects – élargissement de l'Union européenne, meilleures possibilités de libre circulation aussi bien des entreprises que du travail, horaires de travail flexibles, dont le travail à temps partiel, fragmentation des marchés du travail, sous-traitance, travail temporaire et occasionnel, vieillissement de la population et déclin démographique – qui doivent être pris en compte comme autant de défis majeurs pour atteindre l'objectif d'une économie créatrice d'un plus grand nombre d'emplois et de meilleure qualité,

Certes, la loi de réforme prévoit que des entreprises indépendantes répondant à certains critères objectifs soient autorisées à l'exercice de la profession. Néanmoins, cette loi continue de réserver aux anciennes corporations de dockers le privilège substantiel de fournir de la main d'oeuvre temporaire, leur offrant par là des avantages concurrentiels indus.

La première décision concerne la loi de réforme portuaire et demande de mettre un terme au monopole des compagnies portuaires en matière de main d'oeuvre temporaire.

La Commission Européenne, à l'initiative de M. Karel VAN MIERT, a adopté ce mardi 21 octobre deux décisions qui déclarent illégales d'une part le monopole - condamné par la Cour en 1991 - dont continuent de bénéficier les corporations de dockers italiens pour fournir de la main d'oeuvre temporaire et d'autre part, le système - déjà condamné par la Cour en 1994 - qui accorde aux deux compagnies maritimes publiques ( Tirrenia di Navigazione et Italia di Navigazione) des rabais discriminatoires par rapport aux autres compagnies de ferrie ...[+++]s opérant dans le port de Gênes.

Nous proposons aujourd'hui un autre créneau qui peut être expérimenté : l'application de taux réduits de TVA à certains services à forte intensité de main d'œuvre, sur base facultative, par les Etats membres qui le souhaitent.

considérant qu'il est nécessaire de renforcer les mécanismes de mise en contact et de compensation notamment par le développement de la collaboration directe entre les services centraux de main-d'oeuvre et également entre les services régionaux, ainsi que par l'intensification et la coordination de l'action d'information, afin d'assurer de façon générale une meilleure transparence du marché du travail ; que les travailleurs désireux de se déplacer doivent également être informés de façon régulière des conditions de vie et de travail ; que, par ailleurs, il convient de prévoir des mesures pour le cas où un État membre subit ou prévoit des perturbations sur son marché du travail pouvant entraîner des risques graves pour le niveau de vie et ...[+++]d'emploi dans une région ou une industrie ; qu'à cet effet, l'action d'information tendant à décourager les départs des travailleurs vers cette région ou industrie constitue le moyen à appliquer en premier lieu, mais que, le cas échéant, les résultats de cette action doivent pouvoir être renforcés par une suspension temporaire des mécanismes précités dont la décision est à prendre au niveau de la Communauté; (1) JO nº 268 du 6.11.1967, p. 9 (2) JO nº 298 du 7.12.1967, p. 10 (3) JO nº 57 du 26.8.1961, p. 1073/61 (4) JO nº 62 du 17.4.1964, p. 965/64.