Traduction de «quadro di vigilanza ue » (Italien → Français) :

Cette nouvelle architecture de surveillance financière est en place depuis novembre 2010.

Le 25 février 2009, un groupe à haut niveau, dirigé par Jacques de Larosière, a publié à la demande de la Commission un rapport qui concluait à la nécessité de renforcer le cadre de la surveillance du secteur financier de l'Union pour réduire le risque de crises financières futures et leur gravité. Il a recommandé des réformes profondes de la structure de surveillance de ce secteur, y compris la création d'un système européen de surveillance financière comprenant trois Autorités européennes de surveillance, une pour le secteur bancaire, une pour le secteur des assurances et des pensions professionnelles et une pour le secteur des valeurs ...[+++] mobilières et des marchés financiers, ainsi que la création d'un Conseil européen du risque systémique.

f) Renforcer davantage le système financier tant en ce qui concerne les cadres de réglementation et de surveillance que la réalisation de nouveaux tests de résistance dans le secteur bancaire.

Elle a fourni plus de détails sur l’architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne», reprenant les principales lignes de force du rapport de Larosière.

Dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L'Europe, moteur de la relance», la Commission a proposé de présenter un projet législatif visant à créer le SESF et elle a fourni plus de détails sur l’architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne».

Par ces deux projets de directive, la Commission honore l'engagement qu'elle avait pris, dans sa communication d'avril 1997 intitulée "Une initiative européenne pour le commerce électronique" (cf.IP/97/313), en présentant des propositions destinées à mettre en place un cadre de surveillance approprié pour la monnaie électronique.