Traduction de «Mandato di prestazioni » (Italien → Français) :

mandat de prestations (1) | mandat (2)

Arrêté fédéral du 1er décembre 2003 relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 (Mandat de prestations 2004 à 2007 du domaine des EPF)

Arrêté fédéral fixant les principes du mandat 1987 des Chemins de fer fédéraux et l'indemnisation de leurs prestations de service public

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

mandat de prêt extérieur de la BEI | mandat extérieur de la BEI

surveiller l’activité du système | surveiller la performance du système | contrôler la performance du système | suivre la performance du système

acquisition d'un droit à des prestations | ouverture d'un droit à des prestations

prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage

cumul de mandats [ double mandat ]

étalonnage des performances [ benchmarking | comparaison des performances | étalonnage compétitif | étalonnage concurrentiel ]

2. La durée du mandat du gestionnaire de réseau coïncide avec celle des périodes de référence du système de performance prévues à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 691/2010.

Cette équipe aurait pour tâche par exemple de rédiger le projet de mandat et de structure organisationnelle de l'EC3, ainsi que d'élaborer des indicateurs permettant d'évaluer ses performances.

2. Dans le cas où le mandat d'un office européen implique des prestations à titre onéreux à des tiers, le comité de direction détermine les dispositions spécifiques concernant les conditions dans lesquelles ces prestations sont fournies ainsi que la tenue de la comptabilité correspondante.

l’entité gestionnaire du déploiement et le gestionnaire de réseau coopèrent pour éviter tout double emploi ou concurrence dans l’exécution de leurs tâches, pour les aspects liés au déploiement qui ont une incidence sur l’infrastructure du réseau, l’organisation de l’espace aérien ainsi que la performance et la cohérence avec le plan de réseau stratégique et le plan de réseau opérationnel. Dans le cadre de son mandat, le gestionnaire de réseau assiste également les membres de l’entité gestionnaire du déploiement conformément à l’article 4, paragraphe 1, point i), et paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 677/2011.