Traduction de «Risanamento dell'economia » (Italien → Français) :

Elle vise à préserver la stabilité financière et à protéger l'économie réelle et joue donc un rôle essentiel dans la planification du redressement et de la résolution.

La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.

Les autorités devraient tenir compte de la nature de l’activité, de la structure d’actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d’un établissement, ainsi que de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d’autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, du fait qu’il fournit des services ou exerce des activités d’investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité serait susceptible d’avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d’autres éta ...[+++]blissements, sur les conditions de financement, ou sur l’ensemble de l’économie aussi bien dans le cadre de l’élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu’elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s’assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de redressement et de résolution est limitée au minimum.

considérant que les ministres de l'éducation de certaines républiques de l'ancienne Union soviétique ont exprimé le souhait de participer au programme Tempus, considéré comme un des moyens appropriés pour la transformation de leurs systèmes d'enseignement supérieur dans le cadre des réformes sociales, qui impliquent un assainissement et un redressement économiques ainsi que des réformes administratives démocratiques; que les trois premières années de la mise en oeuvre du programme Tempus ont permis d'acquérir une expérience et une perception adéquates des problèmes, propres à ces républiques, que pose la transformation de l'enseignement ...[+++] supérieur;

considérant que l'assainissement du marché du tabac et l'amélioration qualitative de la production peuvent être favorisés par différentes mesures d'orientation de la production; qu'en particulier, une aide spécifique permettra aux groupements de producteurs de contribuer à l'amélioration de l'organisation et de l'orientation de la production; qu'en outre un programme de recherche financé par une diminution de la prime permettra de mieux orienter la production de tabac vers les exigences communautaires en matière de santé publique, et qu'enfin un programme de reconversion pour les producteurs des variétés de Mavra, Tsebelia, Forchheimer Havanna IIc et les hybrides de Geudertheimer s'avère nécessaire compte tenu de l'importance de la culture de ces variét ...[+++]és pour l'économie de certaines régions de la Communauté;

RÈGLEMENT (CEE, EURATOM) No 2157/91 DU CONSEIL du 15 juillet 1991 relatif à la fourniture d'une assistance technique à l'Union des républiques socialistes soviétiques dans l'effort d'assainissement et de redressement de son économie