Traduction de «armonizzazione doganale » (Italien → Français) :

harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

Groupe Questions économiques / Union douanière (harmonisation des législations douanières)

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

enclave douanière suisse (1) | enclave douanière (2)

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans la sidérurgie | commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique

inspecteur de douane | inspectrice de douane

Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques admin ...[+++]istratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.

La commission du commerce international estime dès lors que la proposition de la Commission ne va pas dans le bon sens: elle ne semble pas en fait garantir un regain de rationalisation et d'harmonisation des règles douanières; elle semble en revanche éliminer certaines des simplifications déjà obtenues par la modernisation de l'union douanière, en proposant une série de dérogations éventuelles à des principes et des pratiques - comme ceux concernant les systèmes d'échanges de données - qui vont à l'encontre de l'objectif d'un environnement douanier uniforme. ...[+++]

Si la Commission n’a pas de vues précises sur la question en se fondant sur les traités, pourrait-elle prévoir et prévoit-elle d’adopter une stratégie clairement destinée à accélérer la logistique transfrontalière tout en réduisant la pollution par le carbone et en protégeant les communautés en péril, y inclus des projets d’infrastructures multimodales, suivi électronique du fret et des échanges de cargaisons, harmonisation des formalités douanières transfrontalières et programmes de formation couvrant la chaîne d’approvisionnement/secteur logistique, dans les plus brefs délais, afin de contribuer à restaurer la confiance dans les économ ...[+++]ies des États membres de l’UE?

Si la Commission n'a pas de vues précises sur la question en se fondant sur les traités, pourrait-elle prévoir et prévoit-elle adopter une stratégie clairement destinée à accélérer la logistique transfrontalière tout en réduisant la pollution par le carbone et en protégeant les communautés en péril, y inclus des projets d'infrastructures multimodales, suivi électronique du fret et des échanges de cargaisons, harmonisation des formalités douanières transfrontalières et programmes de formation couvrant la chaîne d'approvisionnement/secteur logistique, dans les plus brefs délais, afin de contribuer à restaurer la confiance dans les économie ...[+++]s des États membres de l'UE?