Traduction de «diritto di risiedere » (Italien → Français) :

droit de résidence | droit de résider | droit de présence

obligation de résider dans un lieu déterminé | obligation de résider dans une localité donnée | obligation de résider en un lieu donné

droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

primauté du droit de l'UE [ primauté du droit communautaire | primauté du droit de l'Union européenne ]

le droit à l'information et à l'éducation,2)le droit à la protection de la santé et de la sécurité,3)le droit à la protection des intérêts économiques,4)le droit à la protection des intérêts juridiques,5)le droit à la représentation et à la participation

élément de droit | point de droit | question de droit

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

Il ne s'agira donc pas de remplacer ces droits avec un régime « régional » mais de les transcrire, si nécessaire, dans le droit communautaire notamment au regard de l'harmonisation des droits des ressortissants des pays tiers, de l'objectif d'application uniforme de ces droits, de la libre circulation et du droit au séjour dans un autre Etat membre, ainsi que des avancées de la construction communautaire en matière de droits fondamentaux.

19. demande à la Commission d'adopter une charte des citoyens favorable aux utilisateurs, mise à jour à intervalles réguliers et facilement accessible, telle qu'elle était réclamée dans la résolution du Parlement du 20 mai 2010, charte englobant les différents aspects du droit de séjourner et de travailler partout en Europe; estime que cette charte devrait être d'accès facile et servir de manuel à tous les citoyens qui circulent, travaillent, achètent et vendent par-delà les frontières et qu'elle devrait apporter une information et des solutions pratiques aux problèmes rencontrés quotidiennement par les citoyens européens;

rappelle les dispositions de la directive sur la libre circulation qui donnent aux citoyens de l'Union le droit de résider dans un autre État membre, dans la mesure où ils ne représentent pas une charge pour le système d'assistance sociale; note toutefois, que les États membres devraient se conformer aux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes , qui ont apporté une interprétation, aux fins de la directive, sur le sens de l'expression «ressources suffisantes».

A. considérant, selon le cinquième rapport sur la citoyenneté de l'Union précité, qu'au 1er janvier 2006, environ 8,2 millions de citoyens de l'Union exerçaient leur droit de résider dans un autre État membre et que, chaque année, plusieurs millions de citoyens de l'Union voyagent à l'intérieur de l'Union,