Traduction de «gmbh decisione » (Italien → Français) :

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

décision négative en matière d'asile | décision d'asile négative | décision négative | décision de refus de l'asile

décision comitologie | décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission

décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme | décision-cadre sur le terrorisme

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

décision positive en matière d'asile | décision d'asile positive | décision positive | décision d'octroi de l'asile

décision en matière d'asile | décision d'asile

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Affaire C-58/17: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — INEOS Köln GmbH / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Environnement — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne — Directive 2003/87/CE — Article 10 bis — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit — Période 2013-2020 — Décision 2011/278/UE — Article 3, sous h) — Notion de «sous-installation avec émissions de proc ...[+++]édé» — Émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé — Résidus liquides — Exclusion) // Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — INEOS Köln GmbH / Bundesrepublik Deutschland // (Affaire C-58/17) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Environnement - Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne - Directive 2003/87/CE - Article 10 bis - Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit - Période 2013-2020 - Décision 2011/278/UE - Article 3, sous h) - Notion de «sous-installation avec émissions de procédé» - Émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé - Résidus liquides - Exclusion))

Affaire C-58/17: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — INEOS Köln GmbH / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Environnement — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne — Directive 2003/87/CE — Article 10 bis — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit — Période 2013-2020 — Décision 2011/278/UE — Article 3, sous h) — Notion de «sous-installation avec émissions de procédé» — Émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé — R ...[+++]ésidus liquides — Exclusion)

- Le document COM(2014)0532 propose une contribution du FEM à hauteur de 570 945 EUR pour des mesures actives sur le marché de l'emploi visant à faciliter la réinsertion de 512 travailleurs licenciés dans l’usine de montage de Ford-Werke GmbH établie à Genk en Belgique et chez 10 fournisseurs de Ford Genk en Belgique.

- Le document COM(2014)0532 propose une contribution du FEM à hauteur de 570 945 EUR pour des mesures actives sur le marché de l'emploi visant à faciliter la réinsertion de 512 travailleurs licenciés dans l’usine de montage de Ford-Werke GmbH établie à Genk en Belgique et chez 10 fournisseurs de Ford Genk en Belgique.