Traduction de «nella campagna » (Italien → Français) :

Aux fins du présent article, le démantèlement d'installations de production réalisé au cours de la campagne de commercialisation 2005-2006 est réputé avoir lieu pendant la campagne de commercialisation 2006-2007.

Toutefois, si la période représentative comprend la campagne de commercialisation de 2006/2007, celle-ci est remplacée par celle de 2005/2006, pour les agriculteurs concernés par un abandon des quotas durant la campagne de commercialisation de 2006/2007 conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 320/2006.

Toutefois, lorsque la période représentative comprend la campagne de commercialisation 2006/2007, cette campagne est remplacée par la campagne de commercialisation 2005/2006, pour les agriculteurs touchés par un abandon de quota au cours de la campagne de commercialisation 2006/2007 comme le prévoit l'article 3 du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne (7).

considérant que l'expérience acquise au cours de la campagne 1967/1968, première campagne régie par l'organisation commune du marché du riz, a montré que du riz qui aurait pu être commercialisé dans la Communauté a été porté en quantités importantes à l'intervention, notamment au cours des premiers mois de la campagne de commercialisation ; que ce phénomène a concerné, notamment, des riz à grains longs qui ont été produits en quantités notablement plus importantes que lors des dernières campagnes, en raison, notamment, des montants correcteurs qui leur étaient attribués à l'intervention, alors que la demande communautaire n'a pas suivi ...[+++]l'évolution de cette production;

considérant qu'eu égard au caractère saisonnier des échanges portant sur les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun de fixer pour une campagne sucrière complète le prélèvement applicable à ces produits ; qu'il peut être satisfait à l'exigence du paragraphe 4 premier alinéa de l'article 14 du règlement nº 1009/67/CEE en faisant intervenir forfaitairement dans le calcul du prélèvement la différence existant pour le sucre blanc entre le prix de seuil en vigueur pendant la campagne sucrière considérée et le prix C.A.F. déterminé dans la période de référence ; qu'une période de référ ...[+++]ence couvrant au total deux mois et demi et proche de la date de fixation du prélèvement peut être considérée comme appropriée ; que la teneur en saccharose intervenant dans le calcul du prélèvement peut être fixée de façon à correspondre en général à la teneur naturelle de ces produits dans la Communauté ; qu'étant donné qu'au cours de la période de référence précédant la campagne sucrière 1968/1969, il n'a pas encore été constaté de prix C.A.F. au sens de l'article 13 du règlement nº 1009/67/CEE, il s'impose de définir pour la première fixation du prélèvement un autre indicateur du niveau des prix du sucre blanc ; qu'il est opportun de retenir à cet effet les prix «spot» enregistrés à la Bourse de Paris pendant la période de référence;

CONSIDERANT QUE LE FABRICANT PEUT OBTENIR LORS DE L'ECOULEMENT DU SUCRE REPORTE, PENDANT LA CAMPAGNE SUCRIERE SUIVANT CELLE DE SA PRODUCTION, UN PRIX QUI EST EGAL AU PRIX D'INTERVENTION VALABLE POUR CETTE CAMPAGNE ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 37 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 1009/67/CEE EN CAS DE MODIFICATION DU NIVEAU DES PRIX LORS DU PASSAGE D'UNE CAMPAGNE SUCRIERE A L'AUTRE, DES MESURES PEUVENT ETRE PRISES POUR EGALISER LA DIFFERENCE DE PRIX POUR LE SUCRE EN STOCK AU 1ER JUILLET ; QU'IL CONVIENT DANS CES CONDITIONS DE PREVOIR LE PAIEMENT DU PRIX MINIMUM DE LA BETTERAVE VALABLE PENDANT LA CAMPAGNE DE TRANSFORMATION DES BETTERAVES EN CAU ...[+++]SE, POUR UNE QUANTITE DE BETTERAVES CORRESPONDANT A LA QUANTITE DE SUCRE REPORTEE ;