Traduction de «quale si aggiungeranno in futuro ulteriori sostanze » (Italien → Français) :

Elles font partie d’un processus continu par lequel des substances supplémentaires seront ajoutées à l’annexe XIV. L’objectif est de garantir un contrôle approprié des risques présentés par des substances extrêmement préoccupantes et le remplacement progressif de ces substances par d’autres substances économiquement et techniquement viables.

D’autres études sont en cours d’exécution afin d’examiner comment s’occuper au mieux à l’avenir des problèmes liés à la mise en œuvre, notamment une étude de faisabilité sur la création d’un organisme européen de surveillance et de soutien pour la mise en œuvre de la législation en matière de déchets.

25. reconnaît le caractère dynamique du marché de la livraison de colis, sur lequel de nouveaux services et opérateurs apparaissent rapidement; note que les solutions innovantes répondant aux besoins tant des commerçants en ligne que des clients sont susceptibles de devenir un critère essentiel de différenciation concurrentielle; estime que les mesures législatives potentielles devraient faire l'objet d'un examen préalable minutieux, afin de ne pas porter atteinte au caractère dynamique du marché de la livraison de colis, qu'il faut éviter d'entraver par une réglementation excessive; invite la Commission à suivre attentivement l'évolu ...[+++]tion du marché, de manière à recenser les domaines dans lesquels des défaillances du marché pourraient se produire et des mesures supplémentaires se révéler nécessaires à l'avenir; souligne à cet égard que le suivi du marché doit non seulement porter sur les opérateurs postaux établis mais également sur les autres types de prestataires de services de livraison;

Je demande à la Commission qu’elle nous envoie, si possible, un signe qu’il y aura à l’avenir davantage d’interdictions de substances dangereuses telles que les colorants azoïques carcinogènes, le bisphénol A et le produit ignifuge decaBDE.

Outre ces développements intégrés dans certaines politiques sectorielles, la Commission a réussi à améliorer leur coordination et à élaborer de façon générale une approche plus stratégique en matière de prise de décision sectorielle, laquelle devrait avoir un effet positif durable et continuera à être développée.

Le Conseil a invité le secrétaire général/haut représentant et la Commission, en étroite coopération avec la Présidence, à examiner avec l’Organisation des Nations unies et les autres acteurs pertinents quelle pourrait être la contribution future de l’Union européenne aux efforts de la communauté internationale au Kosovo visant à mettre en œuvre la résolution 1244 et quels pourraient être son concours à l’évaluation globale de la mise en œuvre des normes et son apport aux étapes ultérieures du processus et ensuite à lui faire rapport.

La Commission l'a donc invitée à lui fournir des renseignements complémentaires, et notamment à lui préciser où en était la procédure de privatisation potentielle, si elle se ferait par une procédure transparente et non discriminatoire et quel était le calendrier envisagé pour la suite.

11. réaffirme que le document Prodi sur le développement durable expose une série d'idées et de mesures intéressantes; salue les déclarations de la Commission selon lesquelles ces propositions continueront d'être à la base d'une élaboration future; invite la présidence belge à davantage préciser à Laeken les actions concrètes et les objectifs chiffrés en faveur du développement durable, à temps pour le Conseil européen de 2002 à Barcelone;

9. note, avec peine, que, s'il est parvenu à un accord sur les principes généraux d'une stratégie de développement durable, le Conseil européen a échoué à prendre des décisions quant aux mesures concrètes; réaffirme que le document de la Commission sur le développement durable expose une série d'idées et de mesures intéressantes et salue les déclarations de la Commission selon lesquelles ces propositions continueront d'être à la base d'une élaboration future; invite la présidence belge à davantage préciser à Laeken les actions concr ...[+++]ètes et les objectifs chiffrés en faveur du développement durable, à temps pour le Conseil européen du printemps 2002 à Barcelone;

(8) considérant que la Commission a mis en oeuvre un programme européen sur la qualité de l'air, les émissions produites par le trafic routier, les carburants et les techniques des moteurs (programme Auto-oil) afin de satisfaire aux exigences de l'article 4 de la directive 94/12/CE; que la Commission a mis en oeuvre le projet APHEA qui évalue à 0,4 % du PIB de l'Union européenne le coût externe de la pollution de l'air due aux véhicules à moteur; que des estimations plus approfondies établissent ce coût à 3 % du PIB de l'Union européenne; que la Commission a mis en oeuvre le plan d'action «La voiture de demain» destiné à promouvoir la ...[+++] voiture de l'avenir qui sera propre, sûre, économique et «intelligente»; que ce plan d'action prévoit des mesures communautaires d'encouragement de la R D visant à la mise au point de voitures propres et que ni les efforts de R D entrepris dans le cadre du plan «La voiture de demain» ni la compétitivité de la R D communautaire dans le secteur automobile ne sauraient être compromis; que l'industrie automobile et l'industrie pétrolière européennes ont mis en oeuvre le programme européen sur les émissions, les carburants et les technologies des moteurs (EPEFE) pour déterminer quelle pourrait être la contribution des véhicules du futur et des carburants qui les propulseront; que les programmes Auto-oil et EPEFE ont pour but de garantir que les propositions de directives sur les émissions polluantes recherchent les solutions les meilleures à la fois pour les citoyens et pour l'économie; qu'une action de la Communauté s'impose d'urgence en prévision des étapes 2000 et 2005; qu'il est apparu clairement qu'une amélioration supplémentaire des techniques antipollution des véhicules automobiles était nécessaire pour atteindre en l'an 2010 les objectifs de qualité de l'air décrits dans la communication de la Commission sur le programme Auto-oil;