Traduction de «Amministrazione provinciale » (Italien → Français) :

Mecsek-Gabona ayant contesté les arguments de l’administration hongroise devant le Baranya Megyei Bíróság (tribunal départemental de Baranya, Hongrie), ce dernier demande à la Cour de justice de déterminer les preuves suffisant à attester qu’une livraison de biens en exonération de la TVA a eu lieu.

23. souligne l'importance du processus de décentralisation à l'égard de l'amélioration du fonctionnement de l'État dans la mesure où il rapproche ce dernier des citoyens, tout en respectant leur droit à l'autonomie provinciale et locale; salue, dans ce contexte, l'adoption de la loi sur les conseils nationaux des minorités, qui régit les compétences et l'élection de ces conseils en conformité avec les normes internationales; reconnaît les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Constitution de novembre 2006, grâce à l'adoption du statut d'autonomie et de la loi sur les compétences de la Voïvodine; appelle à la poursuite du proces ...[+++]sus de décentralisation au moyen de l'adoption de la loi sur les recettes publiques et de la loi sur la propriété publique de la Voïvodine et des municipalités locales, qui permettront à cette dernière de commencer à exercer les compétences que lui octroie son nouveau statut d'autonomie; appelle, par ailleurs, à davantage d'efforts politiques pour répondre aux aspirations de la minorité albanaise de la vallée de Preševo à une autonomie locale en mettant rapidement à sa disposition des fonds suffisants, qui seront distribués en concertation avec l'organe de coordination entre les municipalités de Preševo, Bujanovac et Medvedja; souligne, en même temps, la responsabilité capitale des représentants de la minorité albanaise et leur demande instamment de décourager la rhétorique nationaliste et sécessionniste agressive, en porte-à-faux avec les valeurs européennes fondamentales; souligne également l'importance de l'intégration des Serbes dans ces administrations locales;

Le projet intitulé « Sviluppo Provincia Ferrara » prévoit l'ouverture, par la BEI, d'une ligne de crédit de 100 millions d'EUR qui servira au financement des investissements (tant dans le domaine des infrastructures que dans celui des services industriels) prévus par le plan de développement local élaboré par l'administration provinciale.

Parallèlement à la présente opération de prêt, la BEI, la province et la Cassa di Risparmio di Ferrara (banque de trésorerie de l'administration provinciale) ont également signé une lettre d'intention.

Le Conseil a noté que le gouvernement intérimaire a déclaré vouloir mettre en œuvre des réformes politiques et économiques de grande envergure, et notamment la consolidation des structures démocratiques au niveau national, provincial et local, la réforme du système électoral, des efforts accrus pour améliorer la gestion des affaires publiques, la lutte contre la corruption et l'instauration d'un environnement plus propice aux investissements.

Les dépenses au titre de ce programme dans le Pays Basque représentent approximativement 26,598 millions d'écus à financer sur des ressources nationales et 21,783 millions d'écus à financer par le FSE (b) La participation des "Diputaciones Forales" (gouvernement provincial) et des municipalités locales à ce programme opérationnel est comprise dans le montant total relatif à l'administration régionale.