Traduction de «Spese supplementari » (Italien → Français) :

Les États membres sont libres, par exemple, de rembourser des frais supplémentaires, comme les frais d’hébergement et de déplacement, ou les frais supplémentaires supportés par les personnes handicapées, même dans le cas où ces coûts ne sont pas remboursés dans le cadre de soins de santé dispensés sur leur territoire.

Les États membres sont libres, par exemple, de rembourser des frais supplémentaires, comme les frais d’hébergement et de déplacement, ou les frais supplémentaires supportés par les personnes handicapées, même dans le cas où ces coûts ne sont pas remboursés dans le cadre de soins de santé dispensés sur leur territoire.

5. La redevance forfaitaire prévue à l'annexe VIII bis s'applique sans préjudice des frais supplémentaires à recouvrer au titre d'activités spéciales liées aux contrôles, telles que les déplacements imprévus des inspecteurs ou les heures d'attente qu'ils doivent subir en cas de retard des envois, les contrôles effectués en dehors des heures normales de travail, les contrôles ou analyses en laboratoire supplémentaires, outre ceux qui sont prévus par l'article 13, destinés à confirmer les conclusions des contrôles, les mesures phytosanitaires spéciales requises par la législation communautaire au titre des articles 15 ou 16, les mesures pr ...[+++]ises au titre de l'article 13 quater, paragraphe 7, ou la traduction des documents requis.

Ces frais supplémentaires incluent, notamment, ceux relatifs aux dépenses d'action en justice ou à d'autres frais judiciaires en vue de limiter ou d'éviter la perte, mais excluent les frais visant à attester de la validité d'une créance.

1. Le montant à payer au fournisseur est au maximum celui de l'offre, augmenté le cas échéant des frais visés à l'article 19 et diminué le cas échéant des rédactions visées au paragraphe 3, des saisies visées à l'article 22 paragraphe 8, des frais supplémentaires relatifs au contrôle tels que visés dans les articles 12 à 16 ou des frais résultant des mesures visées à l'article 13 paragraphe 4.

3. Au cas où la vente a lieu à un prix se référant à un stade situé en aval de celui du départ magasin/exportateur, ce prix doit être établi à un niveau tel que le montant à percevoir par le vendeur, après déduction de la valeur de l'emballage, des frais d'assurance, des frais de transport et de tous frais supplémentaires ne soit pas inférieur au prix minimum.