1. Per assicurare la conformità all’articolo 21, paragrafo 9, lettera d), della direttiva 2011/61/UE, il depositario predispone una procedura atta a rilevare le situazioni in cui il controvalore collegato a operazioni riguardanti attività del FIA, o del GEFIA che opera per conto del FIA, non è rimesso al FIA nei termini d’uso, ne informa il GEFIA e, se la situazione non è sanata, chiede alla controparte la restituzione degli strumenti finanziari, laddove possibile.
1. Afin de se conformer à l’article 21, paragraphe 9, point d), de la directive 2011/61/UE, le dépositaire met en place une procédure visant à détecter toute situation dans laquelle une contrepartie liée à des opérations portant sur les actifs du FIA ou du gestionnaire agissant pour le compte d’un FIA n’est pas remise au FIA dans les délais habituels, à en informer le gestionnaire et, s’il n’a pas été remédié à la situation, à demander à la contrepartie de restituer les instruments financiers si possible.
